Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site internet L’atelier d’Elorianne.com

  1. Champ d’application

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de ventes, complétées ou aménagées par nos conditions particulières. Le consommateur reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de ventes.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes sur les marchés ou en boutique.

 

  1. Produits

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous sommes attentifs aux remarques que vous nous transmettez (dans la rubrique « Contact »).

Les photos des produits confectionnés sont prises par nos soins. Malgré le soin que nous apportons à leur réalisation, le rendu chromatique entre la réalité, l’appareil photo et les articles peut varier. Les photos des articles ne sauraient donc être considérées comme contractuelles.

La vente de tissu se fait par multiple de 10 cm (dix centimètres) par laize (la laize des tissus vendus est de 110 cm). Pour commander un mètre de tissu, il suffit d’indiquer 100 cm. Les produits vendus par l’Atelier d’Elorianne sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.

L’Atelier d’Elorianne ne peut être tenu responsable de la non-exécution du contrat en raison de tous cas de force majeure et dans la mesure où aucune des deux parties ne faillit à ses obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure : guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, événement climatique, tremblement de terre, inondation.

Vous pouvez ajouter un commentaire sur votre commande et la livraison, notamment pour les commandes personnalisables (ex. : paquet cadeau, carte avec message personnalisé, nom à broder, couleur souhaitée, etc.), avant de cliquer sur « Acheter maintenant ».

 

  1. Confirmation

Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Vous disposez, à tout moment, de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Si, postérieurement à la commande, vous constatez une erreur, contactez-nous via la rubrique « Contact » de ce site internet.

Ces modifications doivent se faire avant l’expédition de la commande. Dans le cas contraire, l’Atelier d’Elorianne sera exonéré de sa responsabilité, en cas d’erreur de livraison, et les frais de retour seront à la charge du client.

 

  1. Disponibilité des articles

En cas de rupture de stock d’un produit, vous serez informé par email dans les plus brefs délais et aurez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. La majorité des commandes sont confectionnées à la demande.

 

  1. Garanties légales et contractuelles.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous remboursons, réparons ou échangeons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé. À noter que tous les articles confectionnés sont vérifiés soigneusement avant l’expédition.

L’Atelier d’Elorianne vous recommande de vérifier l’état du colis ainsi que l’état apparent des produits en présence du livreur, notre intention n’étant pas de remettre en cause le bénéfice des garanties légales.

Si le colis arrive ouvert ou détérioré, vous devez impérativement établir avec le livreur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation, afin que nous puissions ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Tout retour doit être signalé au préalable à l’adresse johanne@latelierdelorianne.com le jour même de la livraison ou au plus tard le lendemain de la livraison. Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Exception au droit de rétractation : ce droit ne s’applique pas en cas de commande de produit à la coupe et d’article personnalisé.

 

  1. Prix

Les prix indiqués en euros s’entendent nets et hors frais de port.

En vertu de l’article 2938 du CGI, la TVA est non applicable. Elle est indiquée et non effaçable par l’hébergeur du site, elle n’est donc pas à considérer.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les produits sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande peut être soumise à des taxes et droits de douane lors de son arrivée à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitions à vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

 

  1. Modalités de paiement

Votre paiement est encaissé à la validation de votre commande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

  • Carte bleue, Visa, MasterCard, etc.

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire LCL.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, votre commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

  • Chèque

Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco sont acceptés. Si vous réglez par chèque, sachez que votre commande sera traitée dès réception du paiement. Le délai d’expédition est donc à recalculer à partir de la date de validation du paiement. Vous devrez indiquer au dos du chèque votre numéro de commande et l’adresser à :

                                       L’Atelier d’Elorianne

                                       13 rue de l'Arche sèche

                                       44 000 Nantes

  • Virement bancaire

Votre commande sera traitée dès réception du paiement. Le délai d’expédition est donc à recalculer à partir de la date de validation du paiement adressé aux coordonnées figurant ci-dessous. Lors du virement, vous devrez indiquer votre numéro de commande.

Code banque Code guichet N° compte clé RIB Domiciliation
30002 04738 0000070570D 28 CL Nantes Hauts pavés

IBAN     FR46 3000 2074 3800 0007 0570 D28

Code BIC      CRLYFRPP

 

 

L’Atelier d’Elorianne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de litige de paiement.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement, nous ne serons pas tenus pour responsable.

Tout produit vendu reste la propriété de l’Atelier d’Elorianne jusqu’à l’encaissement effectif de la totalité du paiement.

 

  1. Frais de port et modalités de livraison

Les frais de port varient selon le poids de la commande de 3 (trois) à 9 (neuf) euros pour les envois en France métropolitaine et incluent les frais de préparation et d’envoi de votre commande.

Les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures à un montant de 35 (trente cinq) euros. (sauf pour les envois en colissimo)

Tous les envois sont effectués en Lettre suivie, Lettre max ou Colissimo. Les commandes sont normalement expédiées sous 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception de leur paiement et/ ou de la fin de confection.

Pour les départements d’outre-mer, les frais de port varient en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison. Le délai de livraison est alors compris entre 5 (cinq) et 7 (sept) jours. Les envois vers l’international sont effectués en Colissimo et sont remis contre signature du destinataire.

Toute commande dont la livraison ne peut être honorée en raison d’une adresse mal renseignée par le client se verra réexpédiée uniquement après le paiement par le client du coût réel de la réexpédition, et ce, même si la commande initiale bénéficiait du franco de port (commande supérieure à 75 euros).

Si vous souhaitez retirer votre commande à l’Atelier d’Elorianne (au 13 rue de l'Arche sèche - 44 000 Nantes, ligne de tram 3, arrêt «Tour de Bretagne » ou tram 2 "place du cirque" ou tram 1 "Commerce"), il vous suffit de choisir cette option de livraison au moment de la validation de votre commande. Les frais de port seront remis à zéro dans votre panier. Un texto ou un mail  vous sera envoyé dès la fin de confection de votre commande et vous pourrez venir la récupérer aux heures d'ouvertures de l'atelier boutique.

Les commandes des articles finis sont préparées et envoyées dans un délai de 48 h (quarante-huit heures) à 72 h (soixante-douze heures) après validation du paiement. Les articles personnalisés sont expédiés dans un délai de 7 (sept) à 30 (trente) jours à compter de la validation du paiement.

Les délais indiqués le sont à titre indicatif et ne constituent pas un délai de rigueur.

 

  1. Droit de rétractation

À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, en retournant votre commande à L’Atelier d’Elorianne dans ce délai (Code consom. Art. L121-20), et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi restent à votre charge. Ne seront pas remboursés les produits abîmés, portés ou salis.

Exception au droit de rétractation : ce droit ne s’applique pas en cas de commande de produit à la coupe et d’article personnalisé.

 

  1. Informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles. À tout moment, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à johanne@latelierdelorianne.com.

Les informations relatives aux clients ne seront en aucun cas transmis à d'autres organismes.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les graphismes utilisés par L’Atelier d’Elorianne sont réalisés par Catsouille (www.facebook:com/catsouillegribouille)

L’Atelier d’Elorianne se réserve les droits d’auteur de tous ces graphismes et des photos des articles confectionnés. Ainsi, conformément au code de la propriété intellectuelle, ils ne pourront être reproduits ou utilisés entièrement ou partiellement sans l’accord du propriétaire.

Pour les articles personnalisés, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.

  1. Droit applicable et juridiction

Les conditions générales de ventes citées ici ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont ciblées sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera à L’Atelier d’Elorianne afin de trouver une solution amiable. Si cette solution n’aboutit pas, alors le tribunal de Nantes sera seul compétent.